JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 1

Article 1

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Création du bureau des douanes Vatry

Résumé Un nouveau bureau des douanes est créé à Vatry.

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Vatry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Reims (direction interrégionale du Grand Est).


Historique des versions

Version 1

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Vatry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Reims (direction interrégionale du Grand Est).