En vigueur depuis le 14 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pérennité du reste de l'arrêté du 24 juin 2022
Le reste de l'arrêté du 24 juin 2022 susvisé (Règles d'importation d'animaux vivants et aides financières) est inchangé.