Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des dispositions antérieures
Résumé Les autres règles de l'arrêté de 2022 sont toujours valides.
Le reste de l'arrêté du 24 juin 2022 susvisé est inchangé.
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