Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le reste de l'arrêté du 24 juin 2022 susvisé (Règles d'importation d'animaux vivants et aides financières) est inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pérennité du reste de l'arrêté du 24 juin 2022

Résumé. Les règles non modifiées de l'arrêté de 2022 restent valables.

Le reste de l'arrêté du 24 juin 2022 susvisé (Règles d'importation d'animaux vivants et aides financières) est inchangé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance