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Arrêté du 27 juin 2023

modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2022 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des allocations pour les régions ultrapériphériques

Résumé. Les régions d'outre-mer reçoivent plus ou moins d'argent selon leurs besoins.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le programme POSEI France 2022 approuvé par la Commission ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2022 (Règles d'importation d'animaux vivants et aides financières) fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2022 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques, notamment son article 6 ;

Considérant que la modification des enveloppes de certains départements dépasse le seuil de 40 % de leur dotation initiale,

Arrête :

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Modification des allocations pour les régions ultrapériphériques

Résumé. Les montants alloués aux régions ultrapériphériques ont été ajustés, avec des augmentations pour la Guyane, Mayotte et La Réunion, tandis que Saint-Martin ne reçoit plus aucune allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Pérennité du reste de l'arrêté du 24 juin 2022

Résumé. Les règles non modifiées de l'arrêté de 2022 restent valables.

Le reste de l'arrêté du 24 juin 2022 susvisé (Règles d'importation d'animaux vivants et aides financières) est inchangé.

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3