En vigueur depuis le 8 juillet 2023
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Arrêté sur la gestion des déchets de certains produits
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), sont annexés au présent arrêté.