Arrêté du 27 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), sont annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la gestion des déchets de certains produits

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2023 fixe les cahiers des charges pour la gestion des déchets de certains produits, comme les emballages et les équipements électriques.

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), sont annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Source : Légifrance