Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire des conditions de production pour les œufs de poules élevées en plein air et les poules fermières
Résumé Pour protéger les poules de la grippe aviaire, des règles de production sont assouplies jusqu'au 15 octobre 2022.
Les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « poules fermières élevées en plein air/liberté » sont modifiées temporairement à compter du 1er juin 2022 et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes concernées par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022, comme suit :
Il peut être dérogé aux critères imposant un accès au parcours (C40), un âge maximal et une période d'accès au parcours (C41), ainsi qu'une surface minimale de parcours (C42).
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