Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations temporaires pour la production de volailles fermières de chair en raison de l'influenza aviaire
Résumé Pour lutter contre l'influenza aviaire, les fermes de volailles peuvent temporairement ne pas respecter certaines règles jusqu'au 15 octobre.
Les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparations de viande de volaille, sont modifiées temporairement à compter du 1er juin 2022 et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes concernées par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022, comme suit :
Il peut être dérogé aux critères imposant l'ouverture des trappes (C40), un accès au parcours ou à la volière (C45), un âge maximal d'accès au parcours (C46) ainsi qu'une surface minimale de parcours (C47).
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