Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations temporaires pour la production de palmipèdes gras en label rouge
Résumé En raison de la grippe aviaire, les règles pour élever des canards et des oies en label rouge sont assouplies temporairement.
Les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gras » sont modifiées temporairement à compter du 1er juin 2022 et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes concernées par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022, comme suit :
Il peut être dérogé aux critères imposant un accès au parcours (C12), un âge maximal d'accès au parcours (C13) ainsi qu'une surface minimale de parcours (C23, C26 et C31).
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