Arrêté du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

Les annexes II à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Mise à jour des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement sur l'environnement.

Les annexes II à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

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