En vigueur depuis le 5 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les collectes de sang
Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté sur les collectes de sang.
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.