JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 14

Article 14

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.


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Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.