La régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses suivantes :
1° Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération ;
2° Les secours urgents et exceptionnels dans la limite de 2 000 euros par bénéficiaire et par commission qui peuvent être payés en espèces dans la limite de 750 euros par opération.

Le régisseur paye les dépenses par virement, par chèque, par carte bancaire ou en espèces.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 150 000 euros.

Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées par la régie dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement afin de permettre la reconstitution de l'avance fixée à l'article 8.