En vigueur depuis le 1 juillet 2019
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Exécution d'un arrêté par les directrices de la sécurité sociale et du Trésor
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale du Trésor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.