Arrêté du 27 juin 2019

Article 7

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2019

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 3 janvier 2020