Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 6
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Modification des tarifs du gaz naturel à Bazas
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er novembre 2018, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à Bazas).