Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 6
Créé le 1 juillet 2018
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er novembre 2018, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.