Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront au plus tard le 1er juillet 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.