Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er janvier 2021.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'achat de gaz naturel restent les mêmes jusqu'en 2021.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance