Arrêté du 26 juin 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2019 fixant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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