Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔPEGq+1
où :
m représente les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Gazelec de Péronne ;
PEGNq+1 représente la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG en France, en € par MWh, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.