Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔPEGq+1
où :
m représente les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Gazelec de Péronne ;
PEGNq+1 représente la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG en France, en € par MWh, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel pour Gazelec de Péronne change en fonction du prix du marché français.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔPEGq+1
où :
m représente les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Gazelec de Péronne ;
PEGNq+1 représente la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG en France, en € par MWh, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance