Arrêté du 27 juin 2019

Article 6

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Article 6

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.

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Évaluation des mesures de protection contre les ours

Résumé. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage doit évaluer l'application des mesures pour protéger les troupeaux contre les ours.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.

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