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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des mesures de protection contre les ours
Résumé. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage doit évaluer l'application des mesures pour protéger les troupeaux contre les ours.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.