JORF n°0149 du 29 juin 2019

Article 5

Article 5

Dans le cœur du parc national des Pyrénées, toute mesure d'effarouchement nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 15 avril 2009 susvisé.


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Version 1

Dans le cœur du parc national des Pyrénées, toute mesure d'effarouchement nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 15 avril 2009 susvisé.