Arrêté du 27 juin 2019

Article 7

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Article 7

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur l'effarouchement des ours

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 confie aux ministres de la transition écologique et de l'agriculture la tâche d'appliquer ses mesures, notamment sur l'effarouchement des ours dans les Pyrénées.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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