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Arrêté du 27 juin 2019

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les employés à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 met à jour les montants des indemnités pour les employés travaillant à l'étranger, avec des changements spécifiques pour différentes catégories de personnel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Exécution d'un arrêté modifiant des indemnités pour les employés à l'étranger

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie des indemnités pour les employés à l'étranger, à partir du 1er juillet 2019.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de change des devises

Résumé. Un tableau montre combien valent les monnaies étrangères en euros.

Fait le 27 juin 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Arrêté du 27 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe