Arrêté du 27 juin 2019

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Exécution d'un arrêté modifiant des indemnités pour les employés à l'étranger

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie des indemnités pour les employés à l'étranger, à partir du 1er juillet 2019.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance