Arrêté du 27 juin 2018

Article 6

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018

Tout stagiaire absent à l'un des contrôles bimestriels, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense, se voit attribuer pour cette épreuve la note zéro.
A l'issue de la formation théorique, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont réputés en échec à la formation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021