Arrêté du 27 juin 2017

Article 6

Créé le 1 janvier 2018

La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018