Arrêté du 27 juin 2017

Article 6

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Article 6

La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Traçabilité des opérations de montage et démontage

Résumé. Les plaques de transformation doivent être posées pour suivre les opérations de montage et démontage des aménagements réversibles des véhicules.

La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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