Arrêté du 27 juin 2017

Article 3

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Article 3

La dépose des équipements.
La dépose des équipements est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements ou par un aménageur qualifié qui délivre l'attestation d'adaptation réversible selon le modèle prévu à l'annexe 1-B du présent arrêté afin que la mention « véhicule école » soit supprimée sur le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Retrait des équipements de véhicules écoles

Résumé. L'article explique comment retirer les équipements spéciaux d'un véhicule école pour le rendre conforme à son type d'origine.

La dépose des équipements.
La dépose des équipements est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements ou par un aménageur qualifié qui délivre l'attestation d'adaptation réversible selon le modèle prévu à l'annexe 1-B du présent arrêté afin que la mention « véhicule école » soit supprimée sur le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance