Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

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Article 1

Généralités.
L'adaptation réversible couvre, pour un type de véhicules ou un véhicule, la pose des équipements pour un usage spécial limité dans le temps et la dépose de ces équipements pour rendre le véhicule usagé conforme à son type d'origine.
L'adaptation réversible est limitée aux voitures particulières (VP) de la catégorie internationale M1 et aux camionnettes (CTTE) de la catégorie N1. Ces catégories internationales peuvent être complétées par la sous-catégorie internationale G.
Les équipements des véhicules nécessaires à l'enseignement à titre onéreux de la conduite sont définis aux alinéas 3° et 4° de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Les équipements des véhicules nécessaires à l'apprentissage à titre non onéreux de la conduite sont définis à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé (Règles pour les véhicules d'apprentissage de la conduite).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adaptation réversible de véhicules pour l'apprentissage de la conduite

Résumé. Un arrêté explique comment adapter temporairement des voitures et camionnettes pour l'apprentissage de la conduite, avec des équipements spécifiques.

Généralités.
L'adaptation réversible couvre, pour un type de véhicules ou un véhicule, la pose des équipements pour un usage spécial limité dans le temps et la dépose de ces équipements pour rendre le véhicule usagé conforme à son type d'origine.
L'adaptation réversible est limitée aux voitures particulières (VP) de la catégorie internationale M1 et aux camionnettes (CTTE) de la catégorie N1. Ces catégories internationales peuvent être complétées par la sous-catégorie internationale G.
Les équipements des véhicules nécessaires à l'enseignement à titre onéreux de la conduite sont définis aux alinéas 3° et 4° de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Les équipements des véhicules nécessaires à l'apprentissage à titre non onéreux de la conduite sont définis à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé (Règles pour les véhicules d'apprentissage de la conduite).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance