Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2008

Art. 2

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Extension de la gestion des informations d'identification fiscale

Résumé. Le traitement gère les informations d'identification des personnes physiques ou professionnelles pour tous les impôts et taxes, en incluant celles susceptibles d'entrer dans le champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

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