Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la gestion des informations d'identification fiscale
Résumé. Le traitement gère les informations d'identification des personnes physiques ou professionnelles pour tous les impôts et taxes, en incluant celles susceptibles d'entrer dans le champ d'application.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2008Art. 2 : Gestion nationale des informations fiscales
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2008Art. 2