Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

1. Sur l'établissement ou le service :

- numéro de l'établissement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
- catégorie d'établissement ;
- statut juridique ;
- mode d'accueil ;
- agrément de clientèle, autorisation ou habilitation ;
- type d'intervention ;
- spécialisation ;
- capacité installée ;
- prix de journée ;
- activité dans l'année ;
- modalités d'hébergement ou de logement ;
- services et prestations dans l'établissement ;
- nombre et fonctions des bénévoles.

2. Sur le personnel en fonction au 31 décembre de l'année précédant l'enquête :

- numéro d'ordre anonyme et propre au traitement ;
- sexe ;
- année de naissance ;
- fonction occupée ;
- caractéristiques du poste occupé ;
- diplôme.

3. Sur les usagers de la structure au 31 décembre de l'année précédente :

- numéro d'ordre anonyme et propre au traitement ;
- sexe ;
- année de naissance ;
- date d'entrée dans l'établissement ;

Pour les personnes en difficulté sociale :

- les caractéristiques de la personne et de sa famille ;
- les caractéristiques de l'admission ;
- type de place ;
- situation avant la prise en charge par l'établissement ou service.

Pour les enfants pris en charge par la protection de l'enfance :

- type d'hébergement et d'accueil ;
- département du domicile antérieur ;
- type de mesure avant et pendant la prise en charge ;
- lieu de résidence avant la prise en charge ;
- activité en journée.

Pour les adultes handicapés :

- caractéristiques du handicap ;
- capacités et comportement ;
- activité en journée ;
- logement ou hébergement ;
- situation avant l'admission.

Pour les enfants handicapés :

- caractéristiques du handicap ;
- capacités et comportement ;
- modalités d'accueil ou d'accompagnement ;
- hébergement en dehors de la structure ;
- scolarisation ;
- situation avant l'admission.

4. Sur les usagers de la structure sortis au cours de l'année précédente :

- numéro d'ordre anonyme et propre au traitement ;
- sexe ;
- âge ;
- dates d'entrée et de sortie de l'établissement ;

Pour les personnes en difficulté sociale :

- caractéristiques de la personne et de sa famille ;
- type de place ;
- situation avant la prise en charge par l'établissement ou le service ;
- situation juste avant et à la sortie.

Pour les enfants pris en charge par la protection de l'enfance :

- type d'hébergement avant la sortie ;
- type de mesure principale avant et après la sortie ;
- type de mesure et lieu de résidence avant la prise en charge ;
- lieu de résidence après la sortie.

Pour les adultes handicapés :

- situation avant et après la sortie ;
- caractéristiques du handicap.

Pour les enfants handicapés :

- situation avant et après la sortie ;
- caractéristiques du handicap.

Ces données sont rendues anonymes par la suppression du numéro d'établissement après une période de six ans.