Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

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Article 1

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement d'enquêtes périodiques aux fins d'études statistiques sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers, dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance, et de la prise en charge du handicap.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Enquêtes statistiques sur les établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2017 permet de faire des enquêtes sur les établissements sociaux et médico-sociaux pour mieux comprendre leurs besoins.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement d'enquêtes périodiques aux fins d'études statistiques sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers, dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance, et de la prise en charge du handicap.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Source : Légifrance