JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« 1° M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire, coordinateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, en qualité de président ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

« 1° M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire, coordinateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, en qualité de président ; ».