Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des normes pour les boîtes à déchets perforants
Résumé. Les boîtes pour déchets perforants doivent maintenant respecter des normes de sécurité plus strictes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 6