Arrêté du 27 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 6

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Renforcement des normes pour les boîtes à déchets perforants

Résumé. Les boîtes pour déchets perforants doivent maintenant respecter des normes de sécurité plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 6

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