Arrêté du 27 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 5

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Modification des normes pour les fûts et jerricans en plastique

Résumé. Les fûts et jerricans en plastique doivent respecter des normes de sécurité plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 5

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