Arrêté du 27 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes pour les emballages de déchets médicaux

Résumé. Les emballages combinés pour déchets médicaux doivent maintenant respecter une norme européenne et afficher des schémas de montage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance