Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes pour les emballages de déchets médicaux
Résumé. Les emballages combinés pour déchets médicaux doivent maintenant respecter une norme européenne et afficher des schémas de montage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4