ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société DreamJet est en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des règles pour DreamJet

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la société DreamJet a une licence de transport aérien valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société DreamJet est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2014

Source : Légifrance