JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2014 :
Sont nommés à la commission du droit local d'Alsace-Moselle :
Président :
M. Armand JUNG, député de la première circonscription du Bas-Rhin.
Membres :
Est nommé en qualité de membre de la Cour de cassation : M. Jean-François WEBER, président de chambre ;
Est nommée en qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.
Sont nommés au titre de l'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle, membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle :
M. Christian ALBECKER, président de l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine ;
Me Jean-Jacques BODLENER, huissier de justice à Schiltigheim ;
Mme Isabelle DIEPENBROEK, conseillère à la cour d'appel de Colmar ;
M. Gabriel ECKERT, professeur des universités ;
Me Martial FEURER, notaire à Obernai ;
M. Philippe GUILLAUME, président de la CCI de la Moselle ;
M. René GUTMAN, grand rabbin de Strasbourg ;
M. Jean-Luc HEIMBURGER, président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
M. Pierre JEANNELLE, magistrat, mis à disposition auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé Alsace-Moselle ;
M. Jean-Pierre LAVIELLE, président de la CCI Sud Alsace ;
M. Adrien LEIBER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
Me Cédric LUTZ-SORG, avocat au barreau de Strasbourg ;
Mme Myriam MAHE-LORENT, directrice interrégionale adjointe à la Caisse des dépôts et consignations ;
Me Michel NASSOY, avocat au barreau de Thionville ;
Mme Estelle NAUDIN, professeure des universités ;
Me Jean PFEIFFER, avocat au barreau de Saverne ;
Me Francis RAUNER, huissier de justice à Saverne ;
Me Serge ROSENBLIEH, avocat au barreau de Colmar ;
Mme Christiane ROTH, présidente de la CCI Colmar Centre Alsace ;
Me Katia SCHAEFFER, huissier de justice à Strasbourg ;
Me Marc SCHMITT, notaire à Thionville ;
Me Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de Mulhouse ;
M. Michel STORCK, professeur des universités ;
M. Jean-Luc VALLENS, président de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
Me Olivier VIX, notaire à Rouffach ;
Me Michel VORMS, avocat au barreau de Metz ;
Mgr Bernard XIBAUT, chancelier de l'archevêché de Strasbourg.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2014 :

Sont nommés à la commission du droit local d'Alsace-Moselle :

Président :

M. Armand JUNG, député de la première circonscription du Bas-Rhin.

Membres :

Est nommé en qualité de membre de la Cour de cassation : M. Jean-François WEBER, président de chambre ;

Est nommée en qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.

Sont nommés au titre de l'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle, membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle :

M. Christian ALBECKER, président de l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine ;

Me Jean-Jacques BODLENER, huissier de justice à Schiltigheim ;

Mme Isabelle DIEPENBROEK, conseillère à la cour d'appel de Colmar ;

M. Gabriel ECKERT, professeur des universités ;

Me Martial FEURER, notaire à Obernai ;

M. Philippe GUILLAUME, président de la CCI de la Moselle ;

M. René GUTMAN, grand rabbin de Strasbourg ;

M. Jean-Luc HEIMBURGER, président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;

M. Pierre JEANNELLE, magistrat, mis à disposition auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé Alsace-Moselle ;

M. Jean-Pierre LAVIELLE, président de la CCI Sud Alsace ;

M. Adrien LEIBER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar ;

Me Cédric LUTZ-SORG, avocat au barreau de Strasbourg ;

Mme Myriam MAHE-LORENT, directrice interrégionale adjointe à la Caisse des dépôts et consignations ;

Me Michel NASSOY, avocat au barreau de Thionville ;

Mme Estelle NAUDIN, professeure des universités ;

Me Jean PFEIFFER, avocat au barreau de Saverne ;

Me Francis RAUNER, huissier de justice à Saverne ;

Me Serge ROSENBLIEH, avocat au barreau de Colmar ;

Mme Christiane ROTH, présidente de la CCI Colmar Centre Alsace ;

Me Katia SCHAEFFER, huissier de justice à Strasbourg ;

Me Marc SCHMITT, notaire à Thionville ;

Me Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de Mulhouse ;

M. Michel STORCK, professeur des universités ;

M. Jean-Luc VALLENS, président de chambre à la cour d'appel de Colmar ;

Me Olivier VIX, notaire à Rouffach ;

Me Michel VORMS, avocat au barreau de Metz ;

Mgr Bernard XIBAUT, chancelier de l'archevêché de Strasbourg.