Le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables à la présentation des mentions prévues à l'article D. 161-13-1 du code de la sécurité sociale (Obligations des pharmaciens pour les médicaments remboursés)Art. D.161-13-1Obligations des pharmaciens pour les médicaments remboursésLes pharmaciens doivent noter sur l'ordonnance le coût des médicaments, ce qui est remboursé par la Sécurité sociale et ce que le patient doit payer. sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.