ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables à la présentation des mentions prévues à l'article D. 161-13-1 du code de la sécurité sociale (Obligations des pharmaciens pour les médicaments remboursés) sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modèle normalisé pour les mentions sur ordonnance

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2014 fixe le modèle et les spécifications techniques pour noter sur l'ordonnance les détails des médicaments remboursés, comme les prix et les quantités.

Le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables à la présentation des mentions prévues à l'article D. 161-13-1 du code de la sécurité sociale (Obligations des pharmaciens pour les médicaments remboursés) sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance