En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les mentions du code de la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour appliquer des règles techniques à la présentation de certaines mentions dans le code de la sécurité sociale.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.