Arrêté du 27 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel

Résumé. Le nouveau tarif réglementé de vente de gaz naturel pour La Réole commence à s'appliquer le lendemain de la publication officielle.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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