Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté du 27 juin 2013 annule un ancien arrêté sur les tarifs de gaz naturel à La Réole.
L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.