Arrêté du 27 juin 2013

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2013 annule un ancien arrêté sur les tarifs de gaz naturel à La Réole.

L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.

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