Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 3 juillet 2013
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ES-Energies Strasbourg, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.