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Modification des articles fiscaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression de la règle de prise en compte partielle des ajouts et retranchementsCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50 sexies B : Obligations des exploitants de spectacles
→ Version 8 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50 decies : Exonération de TVA pour les œuvres d'art importées
→ Version 5 : Précision des conditions d'exonération de TVA pour les œuvres d'art
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 23 bis B, Art. 50 sexies B, Art. 50 decies, Art. 50-00 C, Art. 155-00 ter, Art. 155-0 ter, Art. 164 AM, Art. 198 septies