JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article 3

Article 3

Les statuts et le règlement intérieur modifiés de la Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2012 sont agréés.


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Version 1

Les statuts et le règlement intérieur modifiés de la Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2012 sont agréés.