·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 27 juin 2011

JORF n°0186 du 12 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, PÉDAGOGIQUE, SOCIAL ET DE SANTÉ

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES

Article précédent

Article 25

Retour à la section

Chapitre IV

Fonctionnement

Article suivant

Article 27

JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 26

Article 26

Les séances des commissions consultatives paritaires ne sont pas publiques.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les séances des commissions consultatives paritaires ne sont pas publiques.