Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement un comité technique ministériel ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

En outre, le comité technique ministériel est compétent pour les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :

Agence des aires marines protégées ;

Agence nationale de l'habitat ;

Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Ecole nationale supérieure maritime ;

Etablissement national des invalides de la marine ;

Météo-France ;

Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Parc amazonien de Guyane ;

Parcs nationaux de France ;

Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 10 août 2014

Il est créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement un comité technique ministériel ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

En outre, le comité technique ministériel est compétent pour les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :

Agence des aires marines protégées ;

Agence nationale de l'habitat ;

Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Ecole nationale supérieure maritime ;

Etablissement national des invalides de la marine ;

Météo-France ;

Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Parc amazonien de Guyane ;

Parcs nationaux de France ;

Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au samedi 9 août 2014

Modifié parArrêté du 22 mars 2012art. 4 : Création d'un comité technique ministériel pour les établissements publics environnementaux

En résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière a été retiré de la liste des établissements publics administratifs relevant du comité technique ministériel.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 3 avril 2012

En résumé. Le comité technique ministériel voit son champ de compétence élargi, notamment par le renommage de l'Institut géographique national en Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance