Créé le 9 juillet 2011
L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011
Créé le 9 juillet 2011
L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011