Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Article 1
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.