Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Source : Légifrance