Arrêté du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la défense

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la défense.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Source : Légifrance