Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine pour la campagne 2011 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011

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Conditions d'accès aux aides agricoles en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir des aides spécifiques aux cultures et élevages pour cette année-là.

En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine pour la campagne 2011 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

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cite  articles D. 615-43-14 et D. 615-44-23 du code rural

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2011

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