En vigueur depuis le 6 juillet 2011
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Conditions d'accès aux aides agricoles en 2011
En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine pour la campagne 2011 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.