Arrêté du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2011 confie au secrétaire général des ministères économique et financier la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

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