Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de cession des matériels de guerre
Résumé. Le ministre de la défense peut désormais céder certains matériels de guerre à l'administration des domaines, sous conditions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 3, Art. 5